Depuis le mardi 28 mars 2017, la Ville de Bitche est l’une des communes mosellanes habilitées pour recueillir de manière dématérialisée la saisie des demandes de cartes d’identité.

Pour la saisie d’une 1ère demande de carte d’identité, un renouvellement, une perte ou un vol : prenez rendez-vous.

Toutes les villes n’étant pas équipées, afin d’améliorer l’accueil et le temps d’attente du public, il vous est recommandé de prendre rendez-vous en téléphonant à la Mairie au 03.87.96.00.13.

La durée de validité d’une carte d’identité est de 15 ans pour un majeur et de 10 ans pour un mineur.

Tout savoir sur l’obtention de la carte d’identité, les pièces à fournir, l’achat du timbre fiscal et les contacts utiles :

www.service-public.fr- https://ants.gouv.fr/-https://timbres.impots.gouv.fr/

Gagnez du temps en Mairie, faites votre pré-demande de carte d'identité en 5 étapes

1. Achetez votre timbre dématérialisé en cas de perte ou de vol
2. Connectez-vous / Créez votre compte
3. Remplissez le formulaire de pré-demande carte nationale d'identité en ligne sur le site ants.gouv.fr
4. Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche
5. Prenez rendez-vous en mairie pour ramener les pièces justificatives nécessaires pour l’enregistrement de votre dossier et prendre vos empreintes.

_{NB : Votre pré-demande doit être validée en mairie dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la pré-demande sera automatiquement supprimée et vous devrez la recommencer.}

Il faudra ensuite vous présenter en Mairie (sur RDV), muni(e) des pièces justificatives nécessaires, pour l’enregistrement de votre dossier et de vos empreintes.

L’enfant mineur (quel que soit son âge), accompagné obligatoirement de son représentant légal (père ou mère), devra être présent lors de la saisie de son dossier.

DÉMATÉRIALISATION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL

Si vous êtes né(e) dans la commune

La Commune de Bitche a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil. (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil).
La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.

Si vous n’êtes pas né(e) dans la commune

Vérifiez si votre commune de lieu de naissance a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil. (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil).

Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de fournir un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité.

Passeports biométriques : prenez rendez-vous.
Depuis le 27 avril 2009, les demandes de passeport biométrique sont reçues à BITCHE, quel que soit le domicile du demandeur.

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander en mairie avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Retrouvez toutes les conditions sur le site service-public.fr

Gagnez du temps en Mairie, faites votre pré-demande de passeport en 5 étapes !

1. Achetez votre timbre dématérialisé
2. Connectez-vous / Créez votre compte
3. Remplissez le formulaire de pré-demande passeport en ligne sur le site ants.gouv.fr
4. Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche
5. Prenez rendez-vous en mairie pour ramenerles pièces justificatives nécessaires pour l’enregistrement de votre dossier et prendre vos empreintes.

_{NB : La prédemande doit être validée en mairie dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la prédemande sera automatiquement supprimée et vous devrez la recommencer.}

Lors du dépôt, les agents procéderont à la numérisation du dossier, à la prise des empreintes digitales et à sa télétransmission.

La durée de validité est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.

DÉMATÉRIALISATION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL

Si vous êtes né(e) dans la commune

La Commune de Bitche a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil. (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil).
La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.

Si vous n’êtes pas né(e) dans la commune

Vérifiez si votre commune de lieu de naissance a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil. (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil).

Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de fournir un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité.

Plus d'informations

Tout savoir sur l’obtention des papiers d’identité, leurs validités, les démarches en vue de leur obtention, les pièces à fournir, l'achat du timbre fiscal et les contacts utiles :

www.service-public.fr - www.ants.gouv.fr - www.timbres.impots.gouv.fr

Pour tout renseignement, contactez :

• Préfecture de la Moselle tél : 03.87.34.87.34
• Sous-Préfecture de FORBACH tél : 03.87.84.60.60
• Sous-Préfecture de THIONVILLE tél : 03.82.59.76

Si vous emménagez à Bitche, inscrivez-vous sur la liste électorale de la ville de Bitche. Vous présenterez une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de votre domicile. Si vous avez juste changé d'adresse à Bitche, signalez ce changement au fichier domiciliaire.

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

La commission de contrôle des listes électorales composée de 5 conseillers municipaux désignés par arrêté préfectoral N° 2021- DCL/4-28 en date du 13 janvier 2021 se réunira le jeudi 19 mai 2022 à 18h00 en mairie de Bitche. Elle a pour rôle de statuer sur les recours administratifs et de contrôler la régularité de la liste électorale.

La commission de contrôle des listes électorales n’ayant pu délibérer le 19 mai 2022 à 18 h, une nouvelle réunion est organisée samedi 20 mai 2022 à 9 h en Mairie de Bitche.

COMPOSITION COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
COMMUNE DE BITCHE

M.HUVER François, Conseiller municipal
Mme CHABOUNIA Zakia, Conseillère municipale
M. VOGT Francis, Conseiller municipal
Mme DELPLANCKE Erika, Conseillère municipale

Pour voter aux élections xxxxxxx des xxxxxx 202x, les inscriptions sur la liste électorale doivent être réalisées avant le xxxxx (en ligne) et xxxxx (à l'hôtel de ville).

Depuis janvier 1999, filles et garçons âgés de 16 ans dans l'année sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile. Il intervient à partir de la date anniversaire de ses 16 ans. Pour ceux qui ont acquis la nationalité française, le recensement doit s'effectuer dans le mois qui suit. Rendez-vous au service État Civil.

Pièces à fournir :

• carte d'identité
• livret de famille des parents
• décret de naturalisation si nécessaire

Présentez-vous en Mairie au service État Civil.

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité
• un justificatif de domicile

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.

Pour plus d'information lien vers site officiel service-public.fr