La Ville de Bitche publie régulièrement des appels d'offres. Vous trouverez sur cette page des appels d'offres en cours.
Attention, vérifiez bien la date limite de dépôt de vos dossiers.
LOCATION DE LA reserve de CHASSE située en zone industrielle de Bitche
La présente consultation concerne la location de la "reserve de chasse" de la zone industrielle de Bitche par appel d'offres.
MODALITÉS DE LA CONSULTATION
Le cahier des charges de la location peut être consulté à la Communauté de Communes du Pays de Bitche et peut aussi être telechargé.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DELAI DE VALIDITÉ
Les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres rédigées avant le 18/011/2024 à 12h (réception de l'offre par la Communauté de Communes du Pays de Bitche et non la date d'envoi, ni le cachet de la poste).
Le choix du locataire sera effectué à partir des critères et selon l'ordre suivant :
- La location d’un lot de chasse proche de la réserve, objet de l’AMI (20%).
- La proximité géographique du locataire avec le lieu de chasse (20%).
- Les références cynégétiques (20%).
- La proposition de loyer annuel (20%).
- La capacité financière du candidat de supporter le coût de la location (20%).
CONSTITUTION DU DOSSIER DE REPONSE A L'APPEL D'OFFRE
Pour répondre à l'appel d'offre :
La lettre de candidature doit être rédigée en français et signée par le candidat, personne physique, ou, pour une personne morale, par une personne habilitée à l'engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l'appui).
La transmission de la candidature doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions en très gros caractères et en rouge :
« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET –
CANDIDATURE POUR LA LOCATION DE LA « RESERVE DE CHASSE » DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE BITCHE ».
"Ne pas ouvrir par le Service du courrier"
Ces plis sont impérativement transmis via l’une des formes suivantes :
- Soit par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception,
- Soit remis directement sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays de Bitche
4 rue du Général Stuhl
57230 BITCHE
Une candidature transmise via un autre mode de transmission ne sera pas acceptée ni analysée.
INFORMATIONS :
Les candidats peuvent contacter la Communauté de Communes du Pays de Bitche au : 03.87.96.99.45. ou par mail (contact@cc-paysdebitche.fr)