Dans cette rubrique, vous trouverez les éléments nécéssaires à prendre en compte pour vos activités au quotidien ou temporaire.
La Police Municipale est à votre écoute pour vous préciser les contraintes liées à votre projet.
commerces et associations
Débits de boissons
Si vous effectuez une manifestation publique avec une vente de boissons, vous devez solliciter l’autorisation à Monsieur le Maire au moins 8 jours franc avant la date souhaitée. Cette autorisation exceptionnelle concerne la vente de boissons du 1° groupe (les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur de 1,2 degré d’alcool, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.)et du 3° groupe (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur) en fonction du lieu où se déroule la vente.
Contact : police@ville-bitche.fr
Prolongation d'ouverture des Débits de boissons
Si vous souhaitez ouvrir votre commerce au-delà de l’heure légale, vous devez solliciter une autorisation ponctuelle à Monsieur le Maire au moins 8 jours avant la date souhaitée.
Demande de mutation de licence d’un débit de boissons
Délai de 2 mois pour l'instruction du dossier par les services de la Sous-Préfecture.
Nous consulter pour constitution du dossier.
Contact : police@ville-bitche.fr
FOIRES ET MARCHES
A Bitche il y a deux marchés hebdomadaires :
- Marché du centre-ville a lieu tous les mercredis matins de 8h à 12h sur la place Maurice Schuman,
- Marché des producteurs a lieu tous les samedis matins de 8h à 13h au Marché Couvert, rue Stuhl derrière la salle des Cuirassiers, face à l’Espace René Cassin
Les foires semestrielles ont lieu en avril et octobre
Les commerçants non sédentaires sont priés d'adresser leur demande de participation accompagnée d'une enveloppe timbrée pour la réponse, au service de la Police Municipale.
Commission de Sécurité dans les ERP
Pour solliciter et connaître toutes les modalités administratives et techniques afférentes au passage d'une commission de sécurité dans un établissement, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme aux horaires d'ouvertures de la Mairie.
voirie et domaine public
Circulation
Permission de voirie et restriction de la circulation
Vous prévoyez d’effectuer des travaux sur votre propriété, un déménagement (qui nécessite une occupation du domaine public). Hormis les déclarations de travaux (et autres) faites au service de l’urbanisme, vous devez vous assurer que l’entreprise chargée des travaux sollicite l’autorisation à Monsieur le Maire au moins 8 jours franc avant la date souhaitée.
Contact : police@ville-bitche.fr
Manifestation sur la voie publique
Vous souhaitez organiser une manifestation sur la voie ou le domaine publique (kermesse, tournoi sportif, concerts…), vous devez solliciter l’autorisation à Monsieur le Maire au moins 3 mois avant la date souhaitée.
Une déclaration de manifestation en Sous-Préfecture, via la police municipale, vous sera éventuellement demandée
Occupation du domaine public
Terrasse, tréteau, étal divers, ...
Vous souhaitez implanter une terrasse, tréteaux ou étals, vous devez solliciter l’autorisation à Monsieur le Maire au moins 8 jours avant la date souhaitée (ou en début d’année). Vous serez assujetti au règlement d’un droit de place.
Contact : police@ville-bitche.fr
Divagation des animaux
Les animaux errants sont pris en charge et mis en fourrière à la SPA de Sarreguemines avec laquelle la ville de Bitche a souscrit une convention. Les propriétaires des animaux mis en fourrière pourront les récupérer directement à la SPA après s'être acquittés des frais de fourrière.
Dépôts d'ordures
Les dépôts d'ordures sauvages sont sévèrement réprimés par la loi. La collecte des ordures ménagères est réalisée une fois par semaine.
L'accès à la décharge est possible tous les jours de la semaine aux horaires à consulter sur le site de la Communauté de Communes :
Horaires d'ouverture de la déchetterie
Entretien de la voirie
Entretien aux abords des propriétés
Tous les propriétaires ou locataires sont tenus d'entretenir et de balayer les trottoirs et caniveaux au droit de leur propriété. En hiver, ils sont tenus de débarrasser de la neige et du verglas ces mêmes espaces.
Leur responsabilité pourra être engagée en cas d'accident dû à leur négligence.
Entretien des propriétés
Tous les propriétaires ou locataires sont tenus de tailler, élaguer les haies et arbrisseaux. Les plantations ne doivent pas :
- dépasser la limite de propriété,
- être planté à moins de 50cm de la limite de propriété,
- dépasser 2m dans les 2m de la limite de propriété,
NUISANCES domestiques
Travaux domestiques
Les travaux réalisés à l'aide de machines ou outils générant du bruit comme les tondeuses, perceuses et autres sont réglementés et des horaires de travail ont été définis dans l'arrêté municipal n° 99/016 du 02 janvier 1999 - lutte contre les bruits de voisinage.
Sont autorisés les tontes de pelouses, les travaux divers de bricolage ou de réparation utilisant des machines à moteur (à essence ou électrique) aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Incinération des végétaux, ménagers, industriels et autres
Le brûlage à l’air libre de déchets végétaux, ménagers industriels et autres est strictement interdit (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental et arrêté préfectoral n°2016-DDT/SABE/NPN – n° 48, en date du 22/07/2016).
Le non-respect de cette réglementation constitue une contravention de 4° classe (135 €).
Les déchets verts sont à déposer à la déchèterie, route de Deux-Ponts à Bitche, aux jours et horaires à consulter sur le site de la Communauté de Communes :
Horaires d'ouverture de la déchetterie
Les déchets non admis en collecte traditionnelle devront également être déposés à la déchèterie.
ANIMAUx DANGEREUX
TOUS LES ANIMAUX MORDEURS DOIVENT ÊTRE DECLARES EN MAIRIE.
Chien catégorisé :
Ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégorie :
- les personnes âgées de moins de 18 ans,
- les majeurs en tutelle sauf autorisation du juge des tutelles,
- les personnes condamnés pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire,
- les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée Déclaration.
Tous les chiens de 1° et 2° catégorie doivent être déclarés à la Mairie du lieu de résidence.
Pour obtenir un permis de détention d'un chien, les documents suivants sont à présenter :
- une assurance au nom du chien,
- un passeport,
- la carte d'identification du chien (puce ou tatouage),
- une attestation de formation du propriétaire,
- la copie de la CNI du propriétaire,
- justificatif de domicile du propriétaire,
- une évaluation comportemental du chien,
- un certificat vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de 1°catégorie),
- un carnet de vaccination.
Contact : police@ville-bitche.fr