Du 14 mars 2024 à 9h00 au 25 mars 2024 à 12h00, une concertation publique sur les Zones d’Accélération de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR) de la Ville de Bitche est organisée.
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Cette loi donne la possibilité aux communes d’anticiper l’implantation des EnR dans des zones où les enjeux de préservation apparaissent moins forts au niveau agricole, patrimonial, paysager et environnemental.
Dans ce contexte les services de l’Etat demandent aux communes d’organiser un recensement de ces zones favorables à l’implantation d’EnR au sol, en concertation avec la population (Article L141-5-3 du code de l’énergie). Ce recensement reste non-exhaustif et non exclusif.
Article L141-5-3 du code de l’énergie
Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?
Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.
Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
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Les différents types d’énergie renouvelables
A cette occasion, le public pourra exprimer son avis, ou encore formuler des propositions concernant ce sujet :
- sur un registre papier ouvert à cet effet en mairie de Bitche 31, Rue du Maréchal Foch aux heures d’ouverture habituelles,
- par courrier électronique envoyé à l’adresse mail mairie@ville-bitche.fr,
- par courrier postal mentionnant « Consultation publique ZAEnR », adressé à la Mairie de Bitche 31, Rue du Maréchal Foch 57230 BITCHE.
A l’issue de la concertation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. La définition des zones d’accélération, prenant en considération le cas échéant les avis, sera arrêtée par le Conseil Municipal d’ici la fin du 1er trimestre de l’année 2024.